Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de séjour au gîte La Borderie, exploité par SAS REV HEBERGEMENT, dont le siège social est situé à Vairé (85150) – 10 Rue De Lattre de Tassigny – enregistré au RCS de La Roche sur Yon sous le N° 894978550. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Description de l’hébergement
Le gîte La Borderie est un hébergement touristique composé de plusieurs chambres privatives, chacune disposant :

D’une salle d’eau privative
De sanitaires privatifs.

Certains espaces sont communs à l’ensemble des occupants :
Cuisine équipée
Garage (notamment pour vélos et équipements)
Laverie
Salle de jeux.

Une douche et un WC accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) sont également disponibles dans les parties communes.

Le gîte peut être loué :
Par chambre ou en privatisation complète selon les disponibilités.

Article 3 – Réservation
La réservation devient effective après :
Validation de la demande de séjour
Versement de 25 % du montant total du séjour à titre d’arrhes.
La réservation peut être effectuée en ligne, par courrier électronique ou par tout autre moyen proposé par le gestionnaire.

Article 4 – Paiement du séjour
Le règlement du séjour s’effectue selon les modalités suivantes pour les réservations effectuées en direct auprès du gîte :
·25 % du montant total à la réservation (arrhes)
·Solde du séjour au plus tard la veille de l’arrivée
Le paiement intégral du séjour conditionne : L’envoi des consignes d’accès au gîte
LA BORDERIE – CONDITIONS GENERALES DE VENTE – REGLES DE FONCTIONNEMENT
·La transmission du code de la boîte à clés
·La mise en place des prestations optionnelles éventuellement demandées.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

Les conditions suivantes s’appliquent pour les réservations effectuées en direct hors plateforme de réservation (Booking, Air bnb, Agoda, Expedia …etc…) :
plus de 15 jours avant la date d’arrivée : les arrhes versées restent acquises au gestionnaire, moins de 15 jours avant la date d’arrivée : le montant total du séjour est dû, en cas de non-présentation (no-show) le jour de l’arrivée, le montant total du séjour reste dû.
En cas de séjour écourté, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Le gestionnaire se réserve la possibilité, à titre exceptionnel, de proposer un report du séjour selon les disponibilités.
Pour les réservations effectuées via une plateforme de réservation en ligne, les conditions de paiement, d’annulation et de facturation peuvent être différentes et sont alors celles définies par la plateforme concernée. Dans ce cas, les conditions de la plateforme prévalent sur les présentes conditions pour les éléments relevant de leur gestion (paiement, annulation, frais de service).
Les conditions relatives au fonctionnement du gîte, au règlement intérieur et au dépôt de garantie restent applicables à l’ensemble des réservations.

Article 5 – Accès et arrivée
L’accès au gîte s’effectue de manière autonome grâce à un système de boîte à clés ou dispositif équivalent.
Les consignes d’accès sont transmises au client après règlement complet du séjour et dépôt de la caution.

Article 6 – Prestations optionnelles
Certaines prestations peuvent être proposées en option, notamment :
Location de linge de lit
Location de linge de toilette
Ménage de fin de séjour
Service de conciergerie ou accueil personnalisé.
Ces prestations peuvent faire l’objet d’ une facturation complémentaire.

Article 7 – Linge de maison
Le linge de lit et le linge de toilette ne sont pas inclus dans le tarif de la location.
Les clients peuvent :
Apporter leur propre linge
Ou souscrire à la location de linge proposée en option.
Les couettes, oreillers et protections de literie sont fournis dans les chambres.

Article 8 – Ménage
Le ménage de fin de séjour n’est pas inclus dans le tarif de la location.
Une prestation de ménage peut être proposée en option.
Lorsque cette prestation n’est pas souscrite, les occupants s’engagent à restituer les lieux dans un état de propreté correct.
Si l’état de propreté nécessite une intervention supplémentaire, des frais de ménage pourront être facturés.

Article 9 – Caution
Une caution de 300 € est demandée pour toute réservation.
Cette caution est réalisée sous forme d’empreinte bancaire de garantie.
Cette empreinte bancaire n’est pas débitée et sert uniquement de garantie pendant la durée du séjour.
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Elle pourra être utilisée notamment pour couvrir :
les dégradations du logement ou des équipements ;
les frais de ménage supplémentaires ;
le nettoyage de literie (couettes, oreillers, alèses) ;
la perte ou la non-restitution des clés ;
la présence d’un animal non déclaré ;
le non-respect du règlement intérieur.
Le client autorise expressément le gestionnaire à prélever sur cette garantie les sommes nécessaires à la réparation des dommages ou aux frais constatés.
Pour les réservations effectuées directement auprès du gîte ou via une plateforme de réservation en ligne (OTA), une demande de validation de l’empreinte bancaire pourra être adressée au client avant son arrivée par l’intermédiaire des outils de réservation et de gestion utilisés par l’établissement.
La validation de cette empreinte bancaire constitue une condition préalable à l’accès au logement.
Les consignes d’accès, le code de la boîte à clés ainsi que les informations d’arrivée ne seront transmis qu’après validation effective de la garantie demandée.
À défaut de validation de cette garantie avant l’arrivée, l’établissement se réserve le droit de suspendre l’envoi des informations d’accès jusqu’à régularisation de la situation.
En l’absence de dégradation ou de frais supplémentaires, l’empreinte bancaire est automatiquement libérée à l’issue du séjour conformément aux conditions du prestataire de paiement utilisé par l’établissement.

Article 10 – Capacité
Le nombre de personnes hébergées ne peut dépasser la capacité prévue lors de la réservation.

Article 11 – Animaux
Les animaux peuvent être acceptés uniquement avec l’accord préalable du gestionnaire.
Toute présence d’animal doit être signalée lors de la réservation ou avant l’arrivée.
Les animaux restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Ils doivent :
Ne pas être laissés seuls dans les logements
Être tenus en laisse dans la cour et dans les parties communes
Ne pas occasionner de nuisances ou de dégradations.
Les propriétaires doivent ramasser les déjections dans les espaces extérieurs.
La présence d’un animal non déclaré pourra entraîner l’application du supplément correspondant et/ou une retenue sur la caution.

Article 12 – Événements et rassemblements
Le gîte peut être privatisé dans son intégralité pour des séjours familiaux ou amicaux, incluant éventuellement la célébration d’événements tels que anniversaires, réunions familiales ou EVJF/EVG…
Ces événements sont autorisés uniquement lorsque le gîte est réservé en totalité.
Les occupants doivent respecter :
La capacité d’accueil
Les lieux et les équipements
La tranquillité du voisinage.
Lorsque le gîte est loué par chambre ou en occupation partagée, les fêtes et rassemblements ne sont pas autorisés.

Article 13 – Respect du voisinage
Le gîte étant situé à proximité immédiate d’habitations, les occupants doivent veiller à respecter la tranquillité du voisinage.
Les nuisances sonores doivent être limitées, notamment entre 22h00 et 8h00.
En cas de nuisance ou de comportement inapproprié, le gestionnaire se réserve le droit d’interrompre le séjour sans remboursement.

Article 14 – Responsabilité dans les espaces communs
Les espaces communs du gîte (cuisine, garage, laverie, salle de jeux) sont utilisés sous la responsabilité des occupants.
Les utilisateurs doivent veiller à :
Utiliser les équipements conformément à leur destination
Respecter les règles de sécurité
Ne pas laisser d’objets personnels dans les zones de circulation.
Le gestionnaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans les espaces communs, notamment dans le garage destiné au stationnement de vélos et d’équipements.

Article 15 – Force majeure
Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, dégâts importants, décision administrative ou tout événement imprévisible empêchant l’accueil).
Les sommes versées seront alors remboursées sans autre indemnisation.

Article 16 – Objets oubliés
Le gestionnaire décline toute responsabilité en cas d’oubli d’objets personnels dans le logement. Les objets retrouvés sont enregistrés et gérés via la plateforme Lhost.
Les demandes de restitution doivent être effectuées directement via cette plateforme. Les frais d’expédition restent à la charge du client.

Article 17 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation.